Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie <BR>

J.O. 255 du 3 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MTSS0767982A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2007, est nommé président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Jean-Marie Rolland, député.